CGV

CGV Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

La société VISCOSOFT SAS (ci-après « Mello ») est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 16 rue des Balayeurs 67000 Strasbourg dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR94811542638 édite et exploite le site Internet https://mello-matelas.fr (ci-après « le Site »). VISCOSOFT SAS (ci-après « Mello ») est joignable par courrier (Mello, 16 rue des Balayeurs 67000 Strasbourg), par téléphone au 03 88 34 60 49 de 9h à 12h et 13h30 à 17h30 (appel gratuit) et par email à [email protected].

ARTICLE 2 : ACCORD SUR LES TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant de passer commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « les produits »). Mello s'engage à décrire le plus précisément ses produits au travers de la présentation, la description et les caractéristiques essentiels. Si toute fois des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de Mello ne pourrait être engagée. Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site.

Mello précise que dans les normes de la profession, les dimensions des matelas, surmatelas et sommier s'entendent brutes ; en net réel, elles sont toujours inférieures de 2cm (par exemple 198cm pour 200cm).

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ ET VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les produits vendus par Mello sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et au Luxembourg. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Dans l’hypothèse où, malgré la confirmation de la Commande, le Produit acheté ne serait plus disponible pour quelque raison que ce soit, Mello informera sans délai le Client des délais d’attente. Le Client peut alors confirmer la Commande ou annuler la Commande et demander le remboursement qui interviendra dans un délais de maximum 14 jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Mello n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Le prix de vente des produits Mello sont indiqués en euros et incluent les TVA, frais de port (à partir de 30€ d'achat) et de logistique. Mello se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la Commande. Tous les frais supplémentaires tels que les droits, taxes et autres impôts en vertu des lois de l’Etat lorsque les produits seront expédiés seront entièrement à la charge du client qui accepte de les payer directement aux autorités fiscales ou les frais de douane ou de livraison de courrier. La société ViscoSoft SAS se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, Mello s’engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables. La société ViscoSoft SAS, se réserve le droit de modifier, d'annuler une promotion en cours.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION ET GESTION DES COMMANDES

Mello s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, Mello ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande. Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible. La modification ou l’annulation peut ne pas être possible si le colis est déjà en cours de préparation ou d’envoi. Mello s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

ARTICLE 7 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via notre partenaire Stripe ou via Paypal. Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) est disponible via notre partenaire Alma à partir de 100€ d’achat. Certains autres modes de paiement comme le chèque ou le virement peuvent être acceptés de manière exceptionnelle, mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande. Pour payer par chèque ou par virement, contactez notre équipe à [email protected] .

7.2 Vérification des paiements

Mello se réserve le droit de demander des pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) dans le cas ou le paiement est considéré comme suspect de fraude.

7.3 Sécurité et propriété

La sécurisation des paiements est assurée par nos partenaires Stripe, Alma et Paypal, des leaders mondiaux de l’encaissement des paiements par carte bancaire. Les données de carte de crédit transmises lors des achats (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) seront transmises de manière cryptée aux prestataires de services de paiement et non au vendeur. Par conséquent, le Fournisseur ne stocke pas les données relatives aux instruments de paiement utilisés par le Client.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

8.1 Modes et délais de livraison pour le matelas Mello

Mello propose à ses Clients en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg une livraison “standard” avec un délai de livraison indicatif compris entre sept (7) à dix (10) jours ouvrés une fois la Commande passée par le Client. La livraison des matelas Mello est effectuée par Geodis. Le Client sera contacté par le transporteur après sa Commande (par téléphone, mail ou SMS) afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison.

Le rendez-vous sera pris en fonction des disponibilités du client sous réserve de la disponibilité du transporteur. Un créneau de livraison sera communiqué au Client par le transporteur la veille de la livraison. Ce créneau est imposé par le transporteur et le Client doit se rendre disponible.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

La livraison se fera au pied de l'immeuble ou de la maison. La situation sanitaire actuelle ne permettant pas aux livreurs de faire une livraison en étage.

8.2 Modes et délais de livraison pour les autres produits Mello

La livraison des produits Mello (hors matelas) est effectuée par Colissimo. Toute commande passée avant 15h partira dés le lendemain. Il faudra ensuite compter entre 2 et 5 jours ouvrés pour recevoir le produit. Si le colis ne peut être remis, il sera déposé à la poste ou en point relais et conservé 15 jours pour être récupéré. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

8.3 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa Commande sur le site de Mello.

Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de Mello ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.

8.4 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est considérée comme effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

8.5 Annulation suite à plusieurs passages du transporteur

Notre transporteur inclut dans sa prestation un passage sur un créneau horaire de 2 heures. Si le client n’est pas présent lors de ce premier passage sans avoir prévenu au moins 48h en avance, Mello se garde la possibilité de refacturer les autres passages du transporteur au prix coûtant au client. Si le client veut annuler sa commande suite à un ou plusieurs passages du transporteur non-réalisés dû à l’absence du client, les surcoûts des passages supplémentaires pourront être déduits du remboursement de la commande.

8.6 Anomalie, avarie, colis endommagé

Il est vivement conseillé au Client (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également Mello. Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à Mello et au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par email ([email protected]) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre Mello dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.

ARTICLE 9 : RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 Droit de rétractation et éligibilité aux 100 nuits d'essai

Sauf cas particuliers, toutes les commandes (hors accessoires, linge de lit et produits reconditionnés) sont éligibles à un essai de 100 nuits qui correspond à une période de rétractation de 100 jours soit 86 jours en plus des 14 jours prévues par l'article L121-21 du Code de la Consommation.

Cette période d'essai n'est valable que pour les commandes passées sur le Site Mello-matelas.fr et ne concerne pas les produits reconditionnés pour lesquels le retour n'est pas possible. Pour les commandes passées sur les marketplaces (Amazon, Cdiscount, Darty, etc.), les conditions de retour de ces sites s'appliquent en priorité.

Cas particuliers :

Dans le cas d’un échange de taille d’un produit d’une même catégorie initié par le client pour des raisons autres que celles liées à un défaut de matière ou de confection, le délai de rétractation de 100 jours calendaires est interrompu dès la validation de cet échange par le client.
Dans le cas d’un matelas encore emballé et compressé. Les matelas doivent être ouverts dans les 30 jours suivants la livraison. Mello ne reprend pas les matelas encore emballés sous le carton après 30 jours de livraison.
Dans les cas où le client a déjà effectué un retour d’un produit d’une même catégorie, il ne bénéficie plus de l’essai gratuit. Les produits commandés à nouveau ne pourront plus être récupérés par Mello et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le linge de lit Mello ne sont pas éligibles aux 100 nuits d'essai. Le retour est gratuit sous 30 jours calendaires (14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation plus 16 jours de rétractation étendue). Il suffit de nous écrire à [email protected] au maximum 30 jours calendaires après la livraison du produit. Le linge de lit ne doit pas avoir été utilisés, l’emballage ne doit pas avoir été ouvert. Nous vous remboursons sous 14 jours une fois le produit réceptionné.

9.2. Délai pour le retour d'un article

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation expire cent jours (100j) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits issus de sa Commande, soit 14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation plus 86 jours de rétractation étendue).

Pour le linge de lit, le délai de rétractation est de 30 jours, soit 14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation plus 16 jours de rétractation étendue.

Une demande d'échange de taille d'un même produit ne peut être effectuée que dans un délai de 7 jours après réception du produit.

9.3 Conditions de reprise et état des articles

Pour les produits livrés en France métropolitaine, Mello prend en charge les frais de transport pour les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation.

Il est possible d’exercer votre droit de rétractation en envoyant un mail à [email protected]. L’équipe Mello reviendra vers vous avec les modalités de retours.

Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour, excepté le linge de lit pour lesquels l’emballage ne doit pas avoir été déballé.

Les produits en retour, hors linge de lit, doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés. Mello se réserve le droit de demander des photos avant retour. Les produits présentant par exemple des taches trop importantes ne pourront être repris et donc remboursés. Le non respect de cette condition entraînera le refus du retour.

Une demande d'échange de taille d'un même produit ne peut être effectuée que dans un délai de 7 jours après réception du produit.

Dans le cas d’un échange de taille d’un produit du même type initié par le client pour des raisons autres que celles liées à un défaut de matière ou de confection, le délai de rétractation de 100 jours calendaires est interrompu dès la validation de cet échange par le client.

Les frais de retours sont gratuits en France (hors Corse) uniquement et dans le cadre des processus de retour mis en place (enlèvement à domicile pour les matelas et étiquettes de retour pour les autres produits), pour les retours dans les autres pays, les frais de retour seront à la charge du client.
Si la raison du retour réside dans un changement de taille ou une erreur de taille, les frais de retour et de re livraison sont à la charge du client (en France et à l'étranger).

9.4 Remboursement des retours de matelas Mello

Après la prise de contact par le client pour un retour, la récupération du matelas par le transporteur s’effectuera sous 20 jours selon les disponibilités du client.

Une housse de protection sera envoyée et devra impérativement être mise pour le transport du matelas. Un délai de transport de 7 jours est nécessaire ensuite pour le retour du colis à notre entrepôt.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Mello procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception de l’article en retour.

Le retour des matelas doit être fait dans les 30 jours suivant la demande.
Sera refusé par Mello tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Sera refusé par Mello tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

En cas de retour dans les 100 jours d'une commande payée en 3 fois via Alma, votre contrat de crédit sera résilié : Alma procèdera au remboursement des mensualités déjà prélevées, en dehors des intérêts des mois déjà commencés, qui correspondent aux frais engagés pour l'ouverture du dossier de crédit, et ne pourront pas excéder 75€.

Les frais de retours sont gratuits en France uniquement, pour les retours dans les autres pays, les frais de retour seront à la charge du client.
Si la raison du retour réside dans un changement de taille ou une erreur de taille, les frais de retour et de relivraison sont à la charge du client (en France et à l'étranger).

9.5 Remboursement des retours des commandes de surmatelas, linge de lit, protection literie, couette, oreiller et plaids Mello

Concernant ces produits, le retour est effectué par envoi postal affranchi à nos frais. Le colis de retour est idéalement la boite d’emballage du produit, pensez donc à la garder durant les jours d’essai en vigueur pour le produit concerné. Si ce n'est pas possible, le produit doit être emballé dans un autre carton ou plastique épais afin de le protéger lors du transport.

Le retour des produits doit être fait dans les 30 jours suivant la demande.
Sera refusé par Mello tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Tout retour sera systématiquement contrôlés et si un produit est manquant, il ne vous sera pas remboursé.

Dans le cas d'un retour d'une commande contenant un surmatelas et un produit offert (type drap housse, plaid), le retour des 2 produits est exigé, sauf mention de votre part.

Si vous souhaitez conserver le produit offert, ou dans le cas ou le produit offert est manquant dans le retour, la somme de celui-ci sera déduite du montant à vous rembourser.

Tout retour du produit offert après notre alerte sera à vos frais.

Tous les retours de linge de lit sont contrôlés dans notre entrepôt afin de vérifier que les produits n’ont pas été déballés. Tout article déballé ne sera pas remboursé.

En cas de retour dans les 100 jours d'une commande payée en 3 fois via Alma, votre contrat de crédit sera résilié : Alma procèdera au remboursement des mensualités déjà prélevées, en dehors des intérêts des mois déjà commencés, qui correspondent aux frais engagés pour l'ouverture du dossier de crédit, et ne pourront pas excéder 75€.

Article 10 : Politique de cookies

Le Client autorise expressément Mello à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ».

Ce « cookie » a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte » du site de Mello. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces données sont strictement destinées à un usage interne à Mello et ne sont pas communiquées à des tiers.

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Article 11 : Confidentialité

Pour plus d'informations sur la confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation des Services de Mello, pour savoir comment nous collectons et utilisons les informations vous concernant.

Article 12 : Communications Électroniques

Lorsque vous visitez le Site, lorsque vous nous envoyez des e-mails, des messages texte, discutez avec nous sur le site, ou communiquez avec nous de quelque manière que ce soit à partir de votre ordinateur ou téléphone ; vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part par voie électronique, tels que des courriels, des textes, des notifications mobiles, des avis et des messages sur le Site ou d'autres services de Mello. Vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers.

Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications électroniques que nous vous fournissons électroniquement satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tout contenu inclus sur le Site ou sur / dans tout produit ou Service Mello tel que texte, graphiques, logos, photographies, dessins, designs, autres images, clips audio, vidéo, animation, données, musique, logiciels, mises à jour d'applications, et tout autre matériel (c’est à dire du «Contenu») est la propriété de Mello et est protégé par des droits d'auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. Mello se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu.

La collecte, l'arrangement et l'assemblage de tout contenu sur le Site sont la propriété exclusive de Mello, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, présenté, affiché publiquement, codé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris “une mise en miroir ou réflection“) un ordinateur, un serveur, un site Web ou un autre support pour la publication ou la distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable de Mello.

Si vous pensez qu'il y a du contenu sur le Site qui enfreint le matériel que vous possédez, veuillez nous contacter à [email protected]

Veuillez s'il vous plaît contacter [email protected] si vous avez des questions sur notre contenu ou la propriété intellectuelle, ou son utilisation.

Article 14 : Votre Compte

Vous pourriez être amené à créer un compte auprès de Mello pour utiliser certains services de Mello ou pour acheter des produits Mello. Le compte vous demandera de fournir un mode de paiement valide pour effectuer vos achats. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de vos informations de paiement, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre compte. Vous acceptez d'assumer toute la responsabilité des activités qui se déroulent sous votre compte et votre mot de passe. Si vous souhaitez supprimer votre compte avec Mello, vous pouvez le faire en procédant comme suit :

- Envoyez un e-mail à [email protected] pour nous signaler que vous souhaitez supprimer votre compte.

- Une fois votre compte supprimé, vous recevrez un email de confirmation.

Ce site est destiné aux personnes de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser ce site uniquement avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Mello se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre compte ou votre utilisation du Site et de bloquer ou empêcher l'accès futur et l'utilisation du Site (i) si vous violez l'une de ces Conditions, (ii ) pour toute autre raison, ou (iii) sans raison. Lors d'une telle résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site. En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces Conditions qui sont par nature destinées à survivre à la résiliation, toutes les déclarations et garanties, toutes les limitations de responsabilité et toutes les indemnités survivront à cette résiliation.

Article 15 : Utilisation du Site Web

Le site ne peut être utilisé à des fins licites que conformément aux termes de la licence accordée dans ces Conditions. Vous garantissez à Mello que vous n'utiliserez pas le site ou tout Contenu à des fins illicites ou autrement interdites par ces Conditions, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre activité qui viole les droits de Mello ou autres.

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Article 16 : Contenu soumis au site

Mello accepte les commentaires et permet parfois aux utilisateurs de soumettre des commentaires, critiques, photos, vidéos ou autres contenus sur le Site, de soumettre des suggestions, idées, questions ou autres informations, tant que le contenu n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, religieux, envahissant la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et ne consiste pas en virus logiciels, campagnes politiques, sollicitation commerciale, chaînes de lettres, publipostage ou toute forme de "spam" ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur quant à l'origine du contenu. Mello se réserve le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu.

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Mello se réserve le droit de supprimer les avis jugés nécessaires sans obligation d'aviser son auteur.

Article 17 : Indemnité

En tant que condition d'utilisation du Site, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Mello, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en intérêts, employés, agents, vendeurs, fournisseurs, filiales et affiliés de et contre les responsabilités. , demandes, pertes, enquêtes, réclamations, réclamations, poursuites, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faits contre Mello par un tiers en raison de ou découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site.

Article 18 : Conflits

En cas de litige entre vous et Mello (que ce soit contractuel, délictuel ou autre) lié aux présentes Conditions, au Site ou à votre achat de Produits ou à l'utilisation de tout Service de sommeil Mello, les règles et procédures suivantes s'appliquent.

Mello vise à résoudre les différends de manière informelle. Si vous souhaitez initier ce processus informel, contactez [email protected] avec un avis qui contient vos coordonnées et un bref énoncé écrit contenant les faits de votre différend et les détails de ce que vous recherchez. Mello vous contactera en utilisant les informations fournies. La consultation, la communication ou les négociations seront tentées d'être résolues dans les soixante (60) jours suivant votre soumission. Si un accord n'est pas conclu dans les soixante (60) jours, vous ou Mello pouvez recourir aux procédures décrites ci-dessous. Si nous déposons un différend avec vous, nous suivrons le même processus. Pour vous contacter, nous utiliserons l'adresse e-mail et personnelle spécifiée lors de votre commande sur notre Site.

Si une résolution du différend n'est pas faite dans le cadre du processus de règlement informel des différends, vous acceptez de régler ce différend par un arbitrage final et exécutoire. L'arbitrage est plus informel qu'une poursuite judiciaire et utilise un arbitre neutre plutôt qu'un juge ou un jury. L'arbitrage est sujet à un examen très limité par les tribunaux, mais un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ou des dommages-intérêts légaux) et doit suivre ces conditions comme le ferait un tribunal. Nonobstant ce qui précède, au lieu de l'arbitrage, Mello ou vous-même pouvez faire valoir une réclamation individuelle devant le tribunal d’instance si votre demande est recevable à condition qu'elle soit présentée et maintenue en tant que réclamation individuelle.

Lors de l'utilisation de ce site, Mello n'est pas responsable des différends ou désaccords qui pourraient survenir entre vous et un tiers lors de l'utilisation de ce site. Vous assumez tous les risques associés lorsque vous traitez avec un tiers sur notre site et acceptez de résoudre le conflit directement. Vous libérez et dégagez Mello de toute réclamation, blessure, demande et exposition de quelque nature que ce soit découlant de ou liée à un tel différend ou désaccord.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation générales sont régies par le droit français.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modalités alternatives de résolution des litiges qui peuvent vous concerner.

La solution proposée par la plateforme de médiation ne peut être imposée, à nous comme à vous. À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 19 : Politiques de site, Modification et Divisibilité

Mello peut à tout moment: (I) modifier ou interrompre toute partie du Site, (II) facturer, modifier ou annuler les frais requis pour utiliser le Site; ou (III) offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du site. Mello se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions à tout moment sans préavis ni responsabilité, et entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de surveiller le site pour tout changement aux conditions. Votre utilisation continue du Site et des Services de Mello après les modifications sera considérée comme une acceptation et un accord des changements. La date de la dernière révision des Conditions est située en haut des présentes Conditions.

Dans le cas où une partie de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, seule cette partie ou section sera rompue. Cette séparation n'affectera pas l'applicabilité ou la validité continue des parties ou sections restantes.

Article 20 : Intégralité de l’accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mello en ce qui concerne le Site et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines relatives au Site. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.

Nous sommes tenus par la loi de vous informer que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que les Contrats conclus entre vous et nous sont rédigés et valides en langue française.

Nulle personne non partie à ces Conditions Générales d’Utilisation n'a le droit d'appliquer ou de recevoir tout bénéfice lié aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 21 : Divers

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